Amendement N° 929 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :

«  programme »

le mot :

«  schéma ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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