Amendement N° 120 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À la fin de l'alinéa 59, substituer à la référence :
« 27septies »
la référence :
« 25septies ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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