Amendement N° 158 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« bénéfice »,
insérer les mots :
« de l'ensemble ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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