Amendement N° 19 (Retiré)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence lié à l'amendement de suppression de l'article 6 présenté précédemment.
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