Amendement N° 220 (Rejeté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Le Dain, M. Premat.
À l'alinéa 20, après le mot :
« artistique »,
insérer les mots :
« ou scientifique ».
Exposé sommaire :
Il importe que les personnels des établissements publics de recherche puissent disposer des mêmes options que celles dévolues au personnel enseignant, et ce notamment leurs métiers sont très proches et se rapprochent. L'inventivité de la recherche scientifique s'apparente aussi, bien souvent, aux particularités reconnues comme naturelles pour les activités à caractère artistique. Il convient donc de reconnaitre dans la loi ce parallélisme qui est bien au delà des formes.
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