Amendement N° 16 (Rejeté)

Cet amendement reprend le 1er scénario de court terme du rapport Moreau. A court terme (2020), une accélération du calendrier d'allongement des durées d'assurance serait ainsi susceptible de produire des effets. Plusieurs scenarios ont été examinés, dont celui qui consiste à porter la durée d'assurance de 41,75 ans (pour la génération 1957) à 43 ans (pour la génération 1962) puis à 44 ans (génération 1966), c'est-à-dire de l'accroître rapidement à raison d'un trimestre par génération.

Ce scénario permettrait une économie de 1,4 milliards d'euros tous régimes en 2020 (600 millions pour le régime général) mais requiert une hausse forte et concentrée pour sa montée en charge sur quelques générations. Le rendement tous régimes serait de 10,8 milliards d'euros en 2030 (dont 5,7 milliards pour le seul régime général) et plus de14 milliards d'euros en 2040 (dont 8,5 milliards d'euros pour le régime général).

Le rapport de Yannick Moreau était clair : « La commission juge utile que la concertation sur la prochaine réforme discute de l'opportunité de ces mesures d'accélération qui peuvent renforcer la capacité du système à affronter les défis qui l'attendent jusqu'en 2035 et limiter les prélèvements supplémentaires sur les actifs dans la période de sortie de crise actuelle ».

Or, le Gouvernement a écarté l'option envisagée par le rapport Moreau d'une augmentation plus rapide et plus marquée de la durée de cotisation plafonnée à 44 ans au lieu de 43 au motif que cette solution aurait conduit à dépasser les besoins de financement, compte tenu des nouvelles recettes.