Amendement N° 3038 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Woerth, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Marcangeli, M. Myard, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Sermier.
I. – Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants :
« 1° 166 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1955 inclus ;
« 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1956 inclus ;
« 3° 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957 inclus ;
« 4° 172 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1958. ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer à l'année :
« 1958 »
l'année :
« 1955 ».
Exposé sommaire :
L'allongement de la durée de cotisation avait été préconisé par la Commission Moreau pour l'avenir des retraites, cette dernière proposant d'augmenter « rapidement » la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962.
Alors que le gouvernement a choisi de fixer à 43 annuités la durée de cotisation requise pour la génération née 1973 et partant à la retraite en 2035, cet amendement vise à accélérer la réforme en fixant à 43 annuités la durée de cotisation requise pour la génération née en 1958 et partant à la retraite en 2020, et ce au terme d'une augmentation de deux trimestres par an à compter de 2017.
Le refus du gouvernement de modifier l'âge minimal de départ à la retraite impose de mettre en place des mesures d'allongement de la durée de cotisation capables de produire des effets équivalents à ceux qu'aurait permis une action portant à la fois sur la durée de cotisation et l'âge de départ.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.