Amendement N° 223 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Lassalle, M. Perrut, Mme de La Raudière, M. Marlin, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Salen, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Couve, M. Abad, Mme Louwagie, M. Lurton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vient une nouvelle fois accroître la pression financière sur les exploitations agricoles.
La revalorisation nécessaire des pensions ne peut passer par une énième taxation des bénéfices agricoles mais devrait s'appuyer sur la convergence entre les régimes de sécurité sociale et sur la solidarité nationale comme l'avait promis le Président de la République.
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