Amendement N° 296 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 25, après la référence :

«  L. 136‑7 »,

insérer les mots :

«  du code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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