Amendement N° 298 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« II. – Au premier alinéa du I de l'article L. 137‑13 et au premier alinéa de l'article L. 137‑14 du même ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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