Amendement N° 586 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 49, substituer aux mots :
« Le I du présent article s'applique »
les mots :
« Les I et I bis s'appliquent ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.