Amendement N° 590 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots :
« au deuxième alinéa »,
les mots :
« aux articles L. 731-31 et L.752-14 du même code dans leur rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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