Amendement N° 594 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 54, substituer aux références :
« 14° et 21° »,
les références :
« 13° et 20° ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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