Amendement N° 765 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 21 octobre 2013 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 6, substituer à la référence :

«  précédent alinéa »

la référence :

«  b) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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