Amendement N° 289 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Article superfétatoire.
L'article 132‑24 du Code pénal, modifié par la loi n°2005‑1549 du 12 décembre 2015, prévoit dans des termes quasiment identiques les principes exposés par le présent article.
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