Amendement N° 289 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2015 »,
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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