Amendement N° 103 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Tardy.
À l'alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« de contrôle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.