Amendement N° 120 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire.
Dans son rapport public de 2010, la Cour des comptes soulignait que « trop souvent, des programmes [conventionnels ou nucléaires], non encore officiellement lancés mais dont le financement était néanmoins inscrit par anticipation en loi de programmation, ont vu leur coût sensiblement sous-estimé ».
L'exemple le plus flagrant de cette « budgétisation à la baisse » de la dissuasion nucléaire est le programme de simulation lancé à la fin des années 1990. A l'époque, le budget annoncé pour ce programme était de moins de 3 milliards d'euros. En 2009, il atteignait plus de 6,5 milliards d'euros.
Aujourd'hui, les défenseurs de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire soutiennent qu'un redimensionnement de cette force ne permettrait pas de faire des économies substantielles. En réalité, l'emploi de certaines capacités relevant de cette composante dans des missions de type conventionnel contribue à rendre opaque son coût réel, qui pourrait s'élever à plus de 300 millions d'euros par an sur l'ensemble de la programmation.
Le présent amendement permettra de faire toute la lumière sur le coût effectif de la dissuasion nucléaire et d'éviter les dérives budgétaires.
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