Amendement N° 27 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« budgétaires »
les mots :
« pour avis sur le projet de loi de finances ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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