Amendement N° 110 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, après le mot :

«  sens »,

insérer les mots :

«  du 3 ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion