Amendement N° 112 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« dans un établissement relevant de l' »
les mots :
« relevant d'une zone d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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