Amendement N° 137 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Germain.
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire »
les mots :
« soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier les précisions relatives aux circonstances particulières dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat à durée indéterminée : il est proposé de maintenir les circonstances liées à la situation ou au parcours du bénéficiaire, et de substituer à la nature de l'emploi et à la situation de l'employeur, dont on ne voit pas bien ce qu'elles peuvent recouvrir, les circonstances liées au « projet associé à l'emploi ».
Il s'agit d'aménager la possibilité de recourir à un CDD dans des cas très limités, en l'occurrence pour une association dans le cadre d'un projet particulier.
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