Amendement N° 138 rectifié (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Germain.
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu'à cette durée maximale. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée déterminée (CDD), en procédant au déplacement d'une phrase dans le texte de l'article.
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