Amendement N° 181 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, M. Decool, Mme Greff, Mme Rohfritsch, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 48.
Exposé sommaire :
Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs.
Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.
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