Amendement N° 182 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 :

«  c) Au 3°, le mot : …(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion