Amendement N° 193 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Philippe, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur le contenu de cet article, son objet n'entre aucunement dans le champ du projet de loi portant sur les contrats d'avenir.
Cet article constitue donc un cavalier législatif, qui fait porter un risque juridique du fait de son caractère inconstitutionnel.
Il est donc impératif de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.