Amendement N° 195 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Germain.
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence de la référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.
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