Amendement N° 214 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence :
« L. 322-28 »
la référence :
« L. 322-27 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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