Amendement N° 238 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Après l'article 1er ter
L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes d'emploi en ateliers et chantiers d'insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d'un emploi d'avenir dès lors qu'il remplit les conditions posées par l'article L.5134-110. ».
Exposé sommaire :
Les emplois d'avenir étant un dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans-emploi, ils peuvent être le relais aux ateliers et chantiers d'insertion qui sont souvent une première étape vers le retour à l'emploi.
Il faut donc rendre possible cette transition, même lorsque le jeune n'est pas sans-emploi pour permettre la réussite de son insertion.
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