Amendement N° 252 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

«  I. – Le premier alinéa de l'article L. 2242‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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