Amendement N° 260 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Après l'article 1er bis
Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d'avenir.
Exposé sommaire :
La mobilisation des OPCA et du FPSPP sur la formation professionnelle des jeunes en emploi d'avenir leur assurant une qualification, introduite dans le cadre de la contractualisation de la convention nationale entre l'Etat et les partenaires sociaux, est une des conditions de réussite de ces emplois.
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