Amendement N° 273 (Tombe)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Letchimy, Mme Orphe, M. Jalton, M. Vlody, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Louis-Carabin, M. Lebreton, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Soit résider dans un département ou une collectivité d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement définit, comme dans l'article 1er de ce projet de loi, les collectivités d'outre mer comme des zones prioritaires.
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