Amendement N° 274 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il est préalablement soumis à l'avis du Conseil national de l'emploi. ».
Exposé sommaire :
Il est souhaitable que le Conseil national de l'emploi (CNE) présidé par le ministre du travail qui regroupe les représentants de l'Etat, des organisations professionnelles d'employeurs, des organisations syndicales nationales interprofessionnelles de salariés, des représentants des collectivités territoriales, des représentants du service public de l'emploi, examine également chaque année la mise en œuvre des emplois d'avenir. À cette fin, cet amendement propose que le bilan d'évaluation annuel transmis par le Gouvernement au Parlement soit soumis préalablement à l'avis du CNE.
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