Amendement N° 314 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Vercamer, M. Richard.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 39 :
« Art. L. 5134-116-1 . - La formation suivie par le salarié est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l'objet d'une validation... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
La reconnaissance des compétences acquises doit permettre de distinguer clairement l'expertise professionnelle issue du travail réalisée en entreprise, des connaissances tirées des formations suivies.
Il est donc proposé de cibler deux catégories d'acquis tous deux certifiés et opposables auprès de tout autre employeur que celui grâce auquel le contrat d'avenir a pu se réaliser.
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