Amendement N° 315 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 42 :
« Art. L. 5134-117-A (nouveau) . - L'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire participe à la... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Ce projet est d'abord celui de tout l'environnement des acteurs sociaux mobilisables sur chaque territoire, chaque bassin d'emploi. Selon les spécificités locales, il semble utile de s'en remettre à la capacité de tous à se mobiliser, le cas échéant, avec mais aussi en plus des structures de concertation déjà existantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.