Amendement N° 320 rectifié (Tombe)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Hillmeyer, M. Morin, M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Plagnol, M. Folliot, M. Philippe Vigier.
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« en cas de manquement à ses »
les mots :
« et du salarié en cas de manquement à leurs ».
Exposé sommaire :
A engagement partagé, responsabilité et risques de sanction également partagés, c'est le principe même de ce contrat de confiance entre un employeur et un jeune.
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