Amendement N° 322 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Plagnol.
À l'alinéa 49, substituer au mot :
« particulière »
le mot :
« financière ».
Exposé sommaire :
La situation financière des collectivités territoriales d'outre-mer est un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat. Il est à noter que les CAE étaient financés par l'Etat à hauteur de 85 %...
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