Amendement N° 331 (Rejeté)

Sans contester la pertinence technique des dispositions de cet article, il apparaît tout aussi incontestable qu'elles ne correspondent en rien à l'objet de ce projet de loi.

Elles portent ainsi atteinte à la cohérence et à la portée de ce texte, dont le contenu se trouve rétrogradé au niveau d'un acte de gestion. C'est par là non pas seulement une atteinte au magistère de la loi et au rôle du Parlement, mais à la dignité des nombreux jeunes Français exclus du marché de l'emploi.

Cette mesure d'urgence évoque aussi l'absence de démarche globale pour une institution telle que Pôle Emploi, aujourd'hui au centre des préoccupations les plus lourdes d'un nombre croissant de Françaises et de Français. C'est dans le cadre d'un véritable projet que ces dispositions auraient dû trouver leur place.