Amendement N° 341 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : Le Gouvernement.
À l'alinéa 7, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« La limite d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de fixer la même dérogation à la limite d'âge que celle qui est prévue à l'article 1er du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.