Amendement N° 349 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Sous-amendements associés : 364
Déposé le 12 septembre 2012 par : M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Bloche, M. Bleunven, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l'article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer ; » .
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de d'ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géographiques que celles prévues à l'article 1er du projet de loi.
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