Amendement N° 47 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Breton, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, M. Teissier.
À l'alinéa 43, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , pris après avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire :
Les emplois d'avenir, tournés vers le secteur non marchand, n'associent pas assez le secteur de l'économie sociale et solidaire.
Associer les représentants de ce secteur à la rédaction du décret peut permettre de mieux adapter les contrats d'avenir aux besoins spécifiques de ce secteur.
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