Amendement N° 65 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Huet, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Kosciusko-Morizet.
Après la dernière occurrence du mot :
« emploi »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le flou portant sur les activités ou les éligibles aux contrats d'avenir est tel qu'il est préférable de supprimer les indications liées aux secteurs professionnels concernés par ces contrats.
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