Amendement N° 90 (Tombe)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Couve, M. Perrut, M. Mathis, M. Tardy.
I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« enseignement »
insérer les mots :
« et les établissements privés sous contrat ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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