Amendement N° 94 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Genevard, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Perrut, M. Mathis.
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser comme tel l'article 5134-27 du Code du Travail, étant plus avantageux pour le bénéficiaire d'un contrat emploi d'avenir.
En effet, cet article donne au bénéficiaire d'un contrat d'avenir la possibilité d'être mieux rémunéré lorsque des clauses contractuelles ou conventionnelles lui sont favorables.
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