Amendement N° 746 (Retiré)

Accès au logement et urbanisme rénové

(1 amendement identique : 755 )

Déposé le 13 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :

«  foyer »,

insérer les mots :

«  au sein du conseil de concertation ».

Exposé sommaire :

Afin d'améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d'un foyer et ses occupants, l'article 22 bis AA met en place un comité des résidents.

Ce projet d'amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de cette structure.

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