Amendement N° 231 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 24, après le mot :
« transferts »
insérer les mots :
« , à compter de 2020, ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à sanctuariser le fonds de réserve des retraites jusqu'en 2020, ainsi qu'il était prévu lors de sa création.
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