Amendement N° 121 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

(1 amendement identique : 195 )

Déposé le 10 mai 2014 par : M. Pellois, Mme Guittet, M. Rogemont, M. Lesage.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Jusqu'à présent, la consolidation des données économiques et des données qualitatives recueillies par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire était assurée par le Conseil National des CRESS.

L'efficacité de cette organisation n'a jamais été remise en cause.

Cet amendement vise donc à séparer les missions de l'instance représentative de nature politique, à savoir la Chambre française de l'économie Sociale et Solidaire, de l'instance technique, à savoir le Conseil National des CRESS, afin de renforcer leur complémentarité.

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