Amendement N° 232 2ème rectif. (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« conformément aux »
les mots :
« au sens des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« conformément aux »
les mots :
« au sens des ».
Amendement rédactionnel.
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