Amendement N° 355 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Breton, M. Foulon, M. Cinieri, M. Cherpion, Mme Fort, M. Lurton, Mme Rohfritsch, M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 7
À l'intitulé du chapitre III, après le mot : « des », sont insérés les mots : « organismes ou ».
Exposé sommaire :
Le champ de l'Economie sociale et solidaire est vaste. Il concerne les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations,… aux caractéristiques très variées : nature de l'activité, « chiffre d'affaire », présence de salariés,… Compte tenu de cette hétérogénéité, la majorité des acteurs associés à l'élaboration de ce projet de loi qui vise a priori à développer l'ESS et à en repréciser les contours, souhaite conserver une distinction claire entre les organismes sans but lucratif et les entreprises de l'ESS qui répondent par la loi à la définition de l'ESS. Il convient de préciser tout au long de la loi « organismes à but non lucratif et entreprises de l'ESS »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.