Amendement N° 138 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.